Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Solange Lecoeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet . L’acquisition d’une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de prestations sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Solange Lecoeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Prestations
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site de Solange Lecoeur. Solange Lecoeur se réserve le droit de modifier à tout moment les différentes prestations. Chaque prestation est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques et ses modalités. La vente des prestations présentées dans le site
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les prestations sur le site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des prestations. Solange Lecoeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Solange Lecoeur propose le paiement en ligne entièrement sécurisé via Stripe. Une fois la commande réalisée, l’acheteur recevra une confirmation par mail ainsi qu’une facture comme preuve de son paiement.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Solange Lecoeur communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Solange Lecoeur, il peut le faire par email (contact @ academiedudodo.com) par téléphone (numéro en bas de page) ou via le formulaire de contact.
Article 5. Rétractation et annulation de la commande
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la vente à distance de services, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours calendaires suivant la conclusion du contrat.
Toutefois, si la prestation de service d’accompagnement au sommeil de bébé (RDV et accompagnement sans distinction) est exécutée avant l’expiration du délai de quatorze jours à la demande du client, qui choisi librement la date du RDV, le droit de rétractation ne pourra être exercé.
Pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi et la présente clause, le client devra envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter avant l’expiration du délai susmentionné par email (contact @ academiedudodo.com) par SMS/Whatsapp (numéro en bas de page). L’annulation du RDV via Calendly sans raison écrite ne pourra être retenue car il pourrait s’agir d’une erreur de manipulation et non d’une volonté réelle d’annulation.
Article 6. Modalités de remboursement
Dans le cas de rétractation précis mentionnés dans l’article 5 le remboursement se fait en totalité dans un délai de 14 jours à compter de la demande de rétractation. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement qui a été choisi par le client (ici par carte bancaire ou virement)
Article 7. Les obligations respectives des parties
L’acheteur a une obligation de fournir toutes les informations nécessaires concernant l’enfant pouvant impacter le travail d’accompagnante, ainsi que mettre au courant Solange Lecoeur de toutes les prescriptions médicales de l’enfant et des diagnostics établis par ses médecins qui auraient un lien avec son sommeil. Solange Lecoeur, de son coté, a une obligation de prendre en considération l’avis de l’acheteur pour le choix de la méthode et les particularités de la famille de l’acheteur, ainsi que de fournir toutes les informations relatives au programme sommeil proposé.
De même Solange Lecoeur, assurera une confidentialité complète de tout ce qui sera dit.
Solange Lecoeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens et non de résultats. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Solange Lecoeur . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 9. Données à caractère personnel
Solange Lecoeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toutes les données reçues par Solange Lecoeur de la part de l’acheteur sont utilisées strictement dans le but de fournir la prestation commandée, et en aucun cas ne sont communiquées à un tiers. Toute information concernant l’acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email ou la page contact.
Article 10. Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.
Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.
Article 12. Remboursement et retour des produits numériques (livre / ebook)
Par la nature même du produit immatériel et non effaçable, il ne pourra être procédé à aucun remboursement des livres ou ebooks achetés au format numérique. Le format papier lui peut être remboursé, sous réserve d’un retour en très bon état à la charge de l’acheteur, sous 10 jours après la réception par Solange Lecoeur et dans le délais de 2 semaines après achat.